Vous êtes jeune Campésien - Votre solution logement - Déclaration de mise en location - Habitat : La Cadal vous aide ! - Je cherche un logement social - Je recherche un logement dans le secteur privéJe suis jeune ou étudiant - J’ai besoin d’un logement adapté


 Vous êtes jeune Campésien 

Vous êtes jeune Campésien, apprenti, étudiant ou jeune salarié et vous recherchez un logement «jeunes» ?
Vous pouvez vous adresser au «service Jeunesse», nous pouvons vous aider.

Service municipal jeunesse : 01 64 73 48 55
Service municipal logement : 01 74 92 10 63
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45


 Votre solution logement à Champs-sur-Marne 

Vous avez entre 18 et 30 ans*, vous êtes célibataire, salarié(e), intérimaire, étudiant(e), apprenti(e), alternant(e), stagiaire et souhaitez vous loger à Champs-sur-Marne et ses environs. Cette nouvelle résidence est faite pour vous ! Nous vous proposons des logements adaptés à vos besoins et à prix modérés.
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 Déclaration de mise en location 

Le conseil communautaire a acté la mise en place, au 1er octobre 2020, d’une déclaration de mise en location (DML). Cette déclaration s’applique à tous les propriétaires souhaitant mettre en location une résidence principale sur une longue durée.

Sept villes de Paris - Vallée de la Marne sont concernées : Champs-sur-Marne, Chelles, Courtry, Noisiel (cité Menier), Roissy-en-Brie, Torcy et Vaires-sur-Marne.

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 Habitat : achat, travaux… La Cadal vous aide ! 

La Caisse départementale d’aide au logement, créée et financée par le Département de Seine-et-Marne et subventionnée par la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, propose des prêts pour aider au financement dans l'habitat…

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 Je cherche un logement social 

C’est un logement loué pour un prix encadré à des personnes aux revenus modestes ou moyens. Il est financé par des subventions de l’État, de la Région et des prêts spécifiques avec garantie d’emprunt des collectivités territoriales. En contrepartie des financements, chacun d'entre eux a un droit de réservation de logements, appelé contingent, pour lesquels il peut proposer des candidats

Compte tenu de la pénurie de logements sociaux dans de nombreuses communes, la ville de Champs-sur-Marne, malgré près de 37 % de logements sociaux présents sur son territoire, ne satisfait que très difficilement les demandeurs de son fichier sur son propre contingent. Les délais d’attente pour l’obtention d’un logement sont de plusieurs années, car il y a beaucoup de demandeurs (plus de 9 000 pour la ville de Champs dont 968 déjà Campésiens) et peu de logements qui se libèrent. Selon les communes et le type de logement recherché, la demande peut durer en moyenne entre 3 et 10 ans avant d’obtenir satisfaction.

Les conditions :

  • Etre majeur ou émancipé
  • Disposer d'un numéro de sécurité sociale pour le titulaire et le(s) co-titulaire(s) de la demande
  • Etre en situation régulière (carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité)
  • Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources (fixé par le gouvernement), validés par l’avis d’imposition
  • Ne pas être propriétaire d’un logement (sauf cas particuliers)
  • Etre officiellement séparé en cas de divorce

Le lieu

Je peux faire ma demande :

- sur internet via le site dédié :  www.demande-logement-social.gouv.fr- en mairie, en retirant un dossier de demande de logement
- dans tout guichet enregistreur situé en Ile-de-France

 

Les étapes si vous faites une demande en mairie :

  1. Remplissez le dossier de demande, aussi appelé formulaire Cerfa :
  • à retirer à la mairie
  • ou à télécharger ici
  1. Munissez-vous du formulaire, d’une pièce d’identité et de la copie de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement de votre dossier (lien pièces justificatives)
  2. Prenez RDV au 01 74 92 10 63 et déposez le dossier complet au service logement pour faire enregistrer votre demande
  3. Une fois la demande enregistrée, vous recevrez chez vous une attestation d’enregistrement avec votre Numéro Unique Régional (NUR). Ce numéro atteste de votre inscription et vous permet de consulter, modifier, renouveler votre demande en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr.

ATTENTION !

- L’enregistrement d’une demande de logement ne vaut pas attribution d’un logement

- Il est nécessaire de signaler tous les changements de situation (nouvelle adresse, naissance, divorce, nouvelles ressources…) sur www.demande-logement-social.gouv.fr ou en vous déplaçant au service logement de la ville avec vos justificatifs


- Votre demande est valable 1 an. Elle doit être renouvelée impérativement tous les ans.

Vous pouvez le faire en ligne ou en mairie, en remplissant le même document que pour la première demande.

Soyez vigilants sur la date. Si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera radiée automatiquement par le Service National d’Enregistrement (SNE). Vous serez obligé de recommencer toutes les démarches et vous perdrez votre ancienneté. 

 La mairie n’a pas la possibilité d’annuler une radiation faite par le SNE.

  En plus de votre demande de logement et selon votre situation, vous pouvez solliciter différentes institutions, avec votre numéro unique :
  • Si vous êtes déjà locataire du parc social, vous pouvez déposer une demande de mutation auprès de votre bailleur
  • Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme ‘Echanger / habiter’ à l'adresse suivante : https://www.echangerhabiter.fr. Si votre bailleur est adhérent, vous pourrez déposer une demande de mutation
  • Si vous travaillez pour une entreprise de plus de 20 salariés et que votre employeur cotise au 1% patronal, vous pouvez déposer une demande auprès de votre employeur
  • Si vous êtes fonctionnaire et que vous travaillez au Conseil départemental ou régional, à l’Education nationale ou dans la police ou pour l’Etat, vous pouvez déposer une demande auprès de votre administration
  • Si vous êtes sans logement ou mal logé, vous pouvez faire un recours DALO (Droit au Logement Opposable) auprès de la Préfecture

DALO signifie Droit au Logement Opposable. Instauré par la loi DALO en 2007, ce droit vise à faire reconnaître le caractère prioritaire et urgent d’une demande de logement. Une commission de médiation évalue les situations individuelles des demandeurs pour qu’une proposition de relogement soit faite par le Préfet.

Le DALO est ouvert uniquement aux personnes :

  • n’ayant pas eu de réponse à leur demande de logement dans un délai anormalement long (durée fixée par arrêté à trois ans par le Préfet de Seine-et-Marne),
  • dépourvues de logement,
  • menacées d’expulsion sans relogement,
  • hébergées temporairement,
  • vivant dans des locaux impropres à l’habitation présentant un caractère insalubre ou dangereux (justificatifs nécessaires),
  • handicapées ou ayant à charge une personne handicapée,
  • vivant dans des locaux sur-occupés ou ne disposant pas des équipements et du confort exigés.

Si vous répondez à un de ces critères définis par la Préfecture, vous pouvez constituer un dossier pour demander à être reconnu comme prioritaire, au moins 6 mois après le dépôt de votre première demande.

Comment faire ?

Vous pouvez retirer le formulaire en mairie ou sur le site https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15036.do

Vous ne pouvez déposer qu’un seul dossier à la fois devant la commission de médiation du département où vous souhaitez être logé.

Aussi, si vous souhaitez résider dans le 77, il vous faudra l’envoyer avec l’ensemble des documents demandés à l’adresse suivante :

Secrétariat de la Commission de médiation DALO de Seine-et-Marne
B.P. 90752
77017 Melun Cedex

Après le dépôt de votre formulaire, vous recevrez un accusé réception du secrétariat de la commission de médiation.

Si elle estime que cela est justifié au regard de la loi, elle pourra vous déclarer prioritaire pour être relogé sur son contingent. Cette priorité n’est valable que pour un type de logement (T1, T2…) et sur un seul département.

Un courrier avec l’avis de la commission vous sera transmis par les services de l’Etat dans un delai de 3 mois.

Sans réponse au bout de 3 mois, il faut considérer que votre demande a été rejetée.

1/ Un logement se libère.

2/ Le bailleur en informe quand il le souhaite le réservataire (En effet, le bailleur peut vouloir faire des travaux ou autres dans le logement qui s’est libéré)

Il y a différents réservataires dans une même résidence. Ce peut être par exemple la Préfecture, le 1% patronal ou la Mairie.

3/ Le réservataire du logement recherche des candidats car il a l’obligation de faire au minimum trois propositions pour chaque logement

4/ Pour ce qui concerne le contingent municipal, chaque candidat doit constituer un dossier complet avec les copies de l’ensemble des justificatifs demandés et le déposer au service logement de la Mairie sous 7 jours.

5/ La mairie vérifie le dossier et le transmet au bailleur.

S’il manque des documents, ou si le bailleur en demande d’autres, le candidat doit les transmettre au bailleur avec copie à la Mairie

6/ Chaque bailleur organise une Commission d’Attribution des Logements (CAL), au minimum 3 semaines après l’envoi des dossiers. La CAL est composée de représentants du bailleur, de la Mairie, de l’Etat, de la CAF et des locataires mais le décisionnaire final reste le bailleur, propriétaire du logement.

Cette commission examine les candidatures et décide à qui va être attribué le logement.

J’habite en province et je souhaite faire une demande de logement en Ile-de-France

D’ici quelque temps, la législation devrait changer et les demandes seront nationales.

Aujourd’hui, le formulaire de demande de logement  cité n’est valable que pour l’Ile de France. Il faut donc remplir sa demande sur internet sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Je veux retirer une personne de ma demande de logement

Cela ne peut être fait sans l’accord du co-titulaire. Celui-ci doit établir une attestation sur l’honneur précisant sa volonté d’être supprimé de la demande, sa volonté de déposer une demande en son nom le cas échéant et ses coordonnées.

Je vais avoir un enfant

Il faut fournir un certificat de grossesse. Cela ne constitue pas un critère de priorité.

Mon conjoint est décédé

Il faut transmettre un certificat de décès au service logement

Nous sommes propriétaires, nous nous séparons mais notre logement n’est pas encore vendu

Il faut attendre d’avoir un compromis de vente, même si la séparation est effective, pour pouvoir prétendre à un logement social

Je n’ai pas de logement ou je suis en situation de grande précarité

Contactez le 115. Vous pouvez également vous adresser au service Solidarité de la mairie ou au service logement, afin d’être orienté au mieux

Comment puis-je être prioritaire ?

Les seuls critères de priorité sont fixés par la loi, via une reconnaissance DALO (lien vers le DALO)

Les entreprises du secteur privé non agricole, qui emploient plus de vingt salariés, peuvent cotiser au 1% patronal. Elles ont ainsi accès à un contingent de logements géré par Action logement.

Après avoir fait votre demande de logement, renseignez-vous auprès de votre employeur pour bénéficier éventuellement d’une attribution de logement par ce biais.

Pour connaître les démarches à effectuer, vous pouvez vous adresser :

  • au dirigeant de l’entreprise
  • au service du personnel
  • au comité d’entreprise (si plus de 50 salariés)
  • au service social de votre entreprise

 Je recherche un logement dans le secteur privé 

Les propriétaires demandent généralement que vos ressources soient au moins égales à trois fois le montant du loyer. Il peut vous être demandé un garant (familial, amical, GRL, Loca-pass, Fonds de solidarité habitat) pour l’accès au logement.

Liens utiles :

https://www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334

https://www.visale.fr/

Les agences immobilières peuvent vous accompagner dans vos recherches. Elles vous demanderont de payer des frais d’agence au moment de la signature du bail, si vous trouvez le logement par leur biais. En revanche, il est déconseillé de payer des frais d’inscription aux agences pour accéder à leurs listes de logements mis en location.

Pour les foyers à revenus modestes, vous pouvez vous adresser à une agence immobilière à vocation sociale.
Renseignements auprès de Solidarité Habitat IDF : 01 44 64 04 40


 Je suis jeune ou étudiant 

Il existe différentes résidences étudiantes / Jeunes actifs à Champs-sur-Marne. Vous pouvez prendre contact avec le service municipal de la Jeunesse pour plus de renseignements au 01 64 73 46 18

Les résidences sont le plus souvent conventionnées ce qui ouvre le droit au aides au logement versées par la CAF.

La Caisse d’Allocations Familiales fixe le montant auquel vous avez droit après étude de votre dossier et selon la résidence, la Caf vous verse soit l’APL soit l’ALS.

Le montant de cette aide peut varier en fonction :

  • De vos ressources,
  • Du montant de votre loyer,
  • De la nature du logement,
  • Du lieu d’habitation.

 Le logement pour étudiants

Il existe de nombreuses résidences universitaires / étudiantes à Champs-sur-Marne. Elles sont gérées par diverses structures. Prenez contact avec le CROUS ou le Bureau des Etudiants (BDE).

Par ailleurs, vous trouverez des renseignements sur Internet.

Le logement en résidence sociale pour les jeunes actifs

Ce type de logement est soumis à différents critères. Ce sont souvent les suivants :

  • avoir entre 18 et 25 ans, (voire 30 ans dans certaines structures) ;
  • être sans enfant à charge ;
  • être salarié (CDI, CDD, intérimaire) ou en alternance, demandeur d’emploi en recherche active

La mission locale est un espace d’intervention au service des jeunes de 16 à 25 ans. Elle vous apporte une aide individualisée dans la réalisation de votre projet professionnel et peut vous orienter et vous informer sur les structures les plus adaptées à vos besoins en termes de logement ou d’hébergement.


 J’ai besoin d’un logement adapté 

En situation de handicap ou de perte d’autonomie

Avant de choisir de déménager, renseignez-vous sur les aides existantes pour faire adapter votre logement à vos besoins auprès de Solidarité pour l’Habitat (SoliHa). C’est une association spécialisée qui accompagne les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs ou les locataires qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation et d’accessibilité.

Elle propose une évaluation individuelle et un accompagnement pour les travaux d’adaptation, de l’élaboration du projet aux travaux en passant par le financement.

Coordonnées Soliha Seine et Marne
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 01 64 09 12 72

 Les hébergements pour personnes adultes handicapées

Différents types de structures proposent des hébergements aux personnes porteuses de handicap, en fonction de leur degré d’autonomie et de leurs besoins spécifiques :

  • les foyers d’hébergement,
  • les foyers de vie,
  • les foyers d’accueil médicalisé,
  • l’accueil familial social.

Vous trouverez les renseignements auprès du PAT (pole Autonomie territorial) de Lagny

Adresse : 33 Rue Henri Dunant, 77400 Lagny-sur-Marne
Téléphone : 01 60 31 52 80
https://www.clic-lagnymlv.fr/

 Les établissements pour personnes âgées

Les Foyers logements accueillent des personnes valides à partir de 60 ans, capables de vivre dans un logement indépendant, mais ayant occasionnellement besoin d’être aidées.

Les EHPAD sont des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Les demandes d’hébergement sont à faire directement auprès des établissements. Chaque structure fixe ses critères d’accès et ses tarifs

Vous pouvez vous rapprocher du Service Solidarité de la mairie pour d’autres renseignements ou du PAT de Lagny

Adresse : 33 Rue Henri Dunant, 77400 Lagny-sur-Marne
Téléphone : 01 60 31 52 80
https://www.clic-lagnymlv.fr/


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