Changement de rythme, pour une plus grande justice sociale
|
Renouvellement des fiches tarifaires cet été : Pour la rentrée 2023/2024, vous pourrez ainsi dès le 19 juin prochain transmettre vos justificatifs • Soit par voie dématérialisée sur la boite mail dédiée du service Régie : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. • Soit en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h, |
Cette démarche est obligatoire pour bénéficier de tarifs adaptés à votre situation.
Pour les familles ne souhaitant pas utiliser la voie dématérialisée, il est toujours possible de vous présenter en Mairie au service municipal régie en vous munissant impérativement des documents originaux.
Comment procéder au renouvellement de votre Fiche tarifaire
ou au recalcul de votre forfait de crèche :
Afin de réduire au maximum le flux de personnes présentes à l’Hôtel de Ville en cette période de pandémie, nous vous invitons à nous transmettre vos justificatifs par voie dématérialisée sur le portail des familles (
) ou sur la boîte Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Qui est concerné par la participation familiale ?
Toutes les familles qui habitent à Champs-sur-Marne, soumises à l’avis de la taxe d’habitation, dont un enfant, au moins, fréquente l’école ou un service municipal.
Quelles activités municipales sont accessibles grâce à la participation familiale ?
Petite enfance
• Crèches familiales, crèches collectives.
Enfance
• Les accueils périscolaires ; la restauration scolaire ;
• les accueils de loisirs (mercredis et vacances) ;
• les classes transplantées; les centres de vacances ; les mini-séjours.
Jeunesse
• Les centres de vacances été.
Qu'est-ce-que la participation familiale ?
La municipalité a choisi le principe de la La participation familiale pour permettre à chaque famille d'accéder à l'ensemble des services municipaux.
Fondé sur les références de la CAF, le Taux est calculé en fonction des revenus et de la composition de la famille.
Il est applicable sur les prestations municipales suivantes :
• Restauration scolaire
• les accueils du temps périscolaire
• les classes transplantées
• Classes d’environnement
• Centres de vacances
• Accueils de loisirs et périscolaire
• Centre préadolescents
Quelque soit son taux, une famille ne paye jamais le coût total du service rendu : la participation évolue entre 10 et 60 %.
Calcul de la participation familiale
Pour chaque activité ou service, il est retenu un « REVENU MENSUEL MOYEN » du foyer en fonction de la déclaration de vos revenus imposables faite à la régie, en début d’année.
Un taux, spécifique à chaque activité, est appliqué pour en déterminer le tarif par famille, avec une dégressivité suivant le nombre d’enfants à charge.
Qu’est-ce qu’un revenu moyen ?
Un revenu moyen mensuel correspond au douzième de votre revenu annuel net imposable, avant abattements, tel qu’il est porté sur votre dernier avis d’imposition, plus les pensions alimentaires ainsi que les prestations de la CAF considérées comme revenus de substitutions (prestation jeunes enfants, allocation adulte handicapé, allocation soutien familial, revenu de solidarité active, prime d’activité).
Comment faire établir votre participation familiale ?
Vous devez vous présenter en Mairie, au service régie, avec les documents suivants :
Pour toutes les familles :
• L’avis d’imposition 2023 (revenus 2022).
• L’avis de la taxe d’habitation 2022 (pour les familles n’ayant pas renouvelé leur fiche tarifaire en janvier 2023).
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, d’électricité, décompte de charges de copropriété, taxe foncière 2022 ou contrat multirisques habitation). Les factures de téléphonie mobile et d’abonnement internet ne sont pas acceptées.
• L’attestation de paiement des prestations de la caisse d’allocations familiales de mai 2023 (merci de fournir une copie),.
• Le livret de famille ou extrait acte de naissance si nouvelle naissance.
• En cas de changement de situation familiale (divorce, séparation...), un jugement de divorce ou un justificatif de la séparation (convention, conciliation ou non conciliation…).
Pour les personnes hébergées :
• L’avis d’imposition 2023 (revenus 2022) de l’hébergeant.
• L’avis de la taxe d’habitation 2022 de l’hébergeant.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, d’électricité, décompte de charges de copropriété, taxe foncière 2021 ou contrat multirisques habitation) de l’hébergeant. Les factures de téléphonie mobile et d’abonnement internet ne sont pas acceptées.
• Une attestation d’hébergement de moins de 3 mois signés par l'hébergeant.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, sachez que la commune ne peut transmettre ni utiliser vos données sans votre consentement. Vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification.
Informations : Service municipal Régie, 01 64 73 48 27
|
Attention : |