La participation familiale
Changement de rythme, pour une plus grande justice sociale
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Renouvellement des fiches tarifaires cet été : Pour la rentrée 2023/2024, vous pourrez ainsi dès le 19 juin prochain transmettre vos justificatifs • Soit par voie dématérialisée sur la boite mail dédiée du service Régie : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. • Soit en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h, |
Cette démarche est obligatoire pour bénéficier de tarifs adaptés à votre situation.
Pour les familles ne souhaitant pas utiliser la voie dématérialisée, il est toujours possible de vous présenter en Mairie au service municipal régie en vous munissant impérativement des documents originaux.
Comment procéder au renouvellement de votre Fiche tarifaire
ou au recalcul de votre forfait de crèche :
Afin de réduire au maximum le flux de personnes présentes à l’Hôtel de Ville en cette période de pandémie, nous vous invitons à nous transmettre vos justificatifs par voie dématérialisée sur le portail des familles (
) ou sur la boîte Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Qui est concerné par la participation familiale ?
Toutes les familles qui habitent à Champs-sur-Marne, soumises à l’avis de la taxe d’habitation, dont un enfant, au moins, fréquente l’école ou un service municipal.
Quelles activités municipales sont accessibles grâce à la participation familiale ?
Petite enfance
• Crèches familiales, crèches collectives.
Enfance
• Les accueils périscolaires ; la restauration scolaire ;
• les accueils de loisirs (mercredis et vacances) ;
• les classes transplantées; les centres de vacances ; les mini-séjours.
Jeunesse
• Les centres de vacances été.
Qu'est-ce-que la participation familiale ?
La municipalité a choisi le principe de la La participation familiale pour permettre à chaque famille d'accéder à l'ensemble des services municipaux.
Fondé sur les références de la CAF, le Taux est calculé en fonction des revenus et de la composition de la famille.
Il est applicable sur les prestations municipales suivantes :
• Restauration scolaire
• les accueils du temps périscolaire
• les classes transplantées
• Classes d’environnement
• Centres de vacances
• Accueils de loisirs et périscolaire
• Centre préadolescents
Quelque soit son taux, une famille ne paye jamais le coût total du service rendu : la participation évolue entre 10 et 60 %.
Calcul de la participation familiale
Pour chaque activité ou service, il est retenu un « REVENU MENSUEL MOYEN » du foyer en fonction de la déclaration de vos revenus imposables faite à la régie, en début d’année.
Un taux, spécifique à chaque activité, est appliqué pour en déterminer le tarif par famille, avec une dégressivité suivant le nombre d’enfants à charge.
Qu’est-ce qu’un revenu moyen ?
Un revenu moyen mensuel correspond au douzième de votre revenu annuel net imposable, avant abattements, tel qu’il est porté sur votre dernier avis d’imposition, plus les pensions alimentaires ainsi que les prestations de la CAF considérées comme revenus de substitutions (prestation jeunes enfants, allocation adulte handicapé, allocation soutien familial, revenu de solidarité active, prime d’activité).
Comment faire établir votre participation familiale ?
Vous devez vous présenter en Mairie, au service régie, avec les documents suivants :
Pour toutes les familles :
• L’avis d’imposition 2023 (revenus 2022).
• L’avis de la taxe d’habitation 2022 (pour les familles n’ayant pas renouvelé leur fiche tarifaire en janvier 2023).
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, d’électricité, décompte de charges de copropriété, taxe foncière 2022 ou contrat multirisques habitation). Les factures de téléphonie mobile et d’abonnement internet ne sont pas acceptées.
• L’attestation de paiement des prestations de la caisse d’allocations familiales de mai 2023 (merci de fournir une copie),.
• Le livret de famille ou extrait acte de naissance si nouvelle naissance.
• En cas de changement de situation familiale (divorce, séparation...), un jugement de divorce ou un justificatif de la séparation (convention, conciliation ou non conciliation…).
Pour les personnes hébergées :
• L’avis d’imposition 2023 (revenus 2022) de l’hébergeant.
• L’avis de la taxe d’habitation 2022 de l’hébergeant.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, d’électricité, décompte de charges de copropriété, taxe foncière 2021 ou contrat multirisques habitation) de l’hébergeant. Les factures de téléphonie mobile et d’abonnement internet ne sont pas acceptées.
• Une attestation d’hébergement de moins de 3 mois signés par l'hébergeant.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, sachez que la commune ne peut transmettre ni utiliser vos données sans votre consentement. Vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification.
Informations : Service municipal Régie, 01 64 73 48 27
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Attention : |
Inscription en accueil de loisirs
Bulletin d'inscription en accueil de loisirs des vacances d'été
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Vacances du 10 juillet au 4 août 2023 Inscriptions avant le mercredi 16 juin 2023 |
Vacances du 7 août au 1er septembre 2303 Inscriptions avant le mercredi 16 juin 2023 |
4 ACCUEILS DE LOISIRS SERONT OUVERTS :
• VICTOR HUGO Pour les enfants des écoles Lucien Dauzié, La Garenne, Deux Parcs et Olivier Paulat.
• PAUL LANGEVIN Pour les enfants des écoles Paul Langevin, Les Pyramides et Joliot Curie.
• BOIS DES ENFANTS Pour les enfants des écoles Henri Wallon, La Faisanderie et Le Nesles.
• VIGNES DU BAILLY Pour les enfants des écoles Le Luzard et Pablo Picasso (JUILLET UNIQUEMENT)
Adresses mail des centres de loisirs classiques afin de faciliter les inscriptions :
- Bois des Enfants : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Victor Hugo : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Paul Langevin : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Vignes du Bailly : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fiche unique de renseignements temps périscolaire et de loisirs
Inscription en accueil de loisirs, vous avez besoin de renseignements ?
Faites calculer votre participation familiale en mairie au service municipal régie.
Où est votre accueil de loisirs ?
Contactez le service municipal enfance au 01 64 73 48 50
N’OUBLIEZ PAS D’INSCRIRE VOTRE ENFANT AVANT LA DATE LIMITE
Pour votre parfaite information, une affiche est également apposée dans toutes les écoles et dans chaque accueil.
Chaque jour de présence au centre, votre enfant devra « badger ».
Pour chaque enfant inscrit, non présent, une participation de 20% du tarif sera demandée, sauf sur présentation d’un justificatif : certificat médical.