Avis de publicité préalable à une autorisation du domaine public Animation commerciale
Avis de publicité préalable à une autorisation d'occupation du domaine public pour animation commerciale des producteurs, de l’artisanat et des circuits courts de Champs-sur-Marne
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsque l’autorisation d’occuper son domaine public intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, la Commune doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne ayant initialement manifesté son intérêt.
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un acte unilatéral ou conventionnel, délivré à titre personnel. L’occupation est précaire (temporaire) et révocable.
Le candidat doit prendre en considération la durée de l’occupation proposée et les contraintes que cela induit en matière d’investissement. Il est seul responsable de l’exploitation de l’activité qui est exercée à ses risques et périls. L’amortissement des investissements doit être réalisé sur cette durée d’exploitation, et le candidat dument informé s’engage à ne pas porter réclamation sur ce point.
La commune de Champs-sur-Marne a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public communal du parvis de la Mairie aux fins de gestion et d’animation commerciale de vente de produits issus des producteurs, de l’artisanat et des circuits courts de Champs-sur-Marne (soit par la distance et par la vente avec un seul intermédiaire).
Par conséquent, tout porteur de projet concurrent pour la mise en oeuvre d’une animation commerciale similaire, intéressé par l’occupation du parvis de la Maire peut se manifester dans les délais et conditions fixés par le présent avis.
Dépôt de candidature
Soit par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Commune de Champs-sur-Marne B.P.1 - Champs-sur-Marne 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2
Soit par voie électronique (au format pdf) à l’adresse : « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.», avec l’objet « Candidature ODP Animation commerciale, parvis de la Mairie »
Soit par dépôt en Mairie auprès du service gestionnaire en Mairie située Mail Jean Ferrat à Champs-sur-Marne (77 420), aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h45.
Date limite de réception des réponses : jeudi 4 septembre 2025 à 12h
Mise en ligne : mardi 19 août 2025
Avis de publicité préalable à une autorisation du domaine public Buvette
Avis de publicité préalable à une autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la buvette et petite restauration de la salle Jacques Brel de la Ville de Champs-sur-Marne
Conformément à l’article L.2122-1-1 (2nd alinéa) du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Commune propriétaire n’est tenue qu’à une publicité préalable à l’autorisation d’occuper son domaine public, pour permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.
La Ville de Champs-sur-Marne organise des spectacles et évènements associatifs pendant la saison culturelle au sein de la salle Jacques Brel située Allée de la Poste à Champs-sur-Marne (77420). Le besoin est apparu de mettre en place lors de ces évènements une buvette et petite restauration dans le hall de la salle Jacques Brel.
Dépôt de candidature
Soit par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Commune de Champs-sur-Marne B.P.1 - Champs-sur-Marne 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2
Soit par voie électronique (au format pdf) à l’adresse : « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.», avec l’objet « Candidature ODP Buvette et petite restauration de la salle Jacques Brel »
Soit par dépôt en Mairie auprès du service gestionnaire en Mairie située Mail Jean Ferrat à Champs-sur-Marne (77 420), aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h45.
Date limite de réception des réponses : lundi 15 septembre 2025 à 12h
Mise en ligne : mercredi 13 août 2025
