Comment employer une assistante maternelle ? 

• En mairie : au service municipal petite enfance
• A la Maison Des Solidarités : allée des impressionnistes à Noisiel.
• Site : www.mon-enfant.fr

Textes officiels (Convention Collective Nationale du particulier employeur d'assistant(e)s maternel(le)s, loi, décrets d'application, code du travail):
www.legifrance.gouv.fr
Convention Collective Nationale fichier pdf

• Vous pouvez remplir et signer un engagement réciproque avec l'assistante maternelle, en double exemplaires originaux. Il s'agit d'une promesse d'embauche. En le signant, vous vous engagez à embaucher l'assistante maternelle à une date prècise (à mentionner) et celle-ci s'engage à accueillir votre enfant. Si l'une des parties rompt cet engagement, elle devra verser à l'autre partie la moitié d'un salaire mensuel prévu. Il y est stipulé : la date d'embauche, la durée mensuelle de l'accueil, la rémunération brute.

• Vous devez remplir et signer un Contrat de Travail qui doit :
- être rédigé en double exemplaire, un pour le salarié, un pour l'employeur;
- être paraphé sur chaque page, signé par l'assistante maternelle et son employeur, daté au premier jour d'accueil de l'enfant;
- contenir les mentions obligatoires légales et conventionnelles (art 4 de la Convention Collective);
- un modèle de contrat de travail est téléchargeable sur le site www.pajemploi.urssaf.fr

• Comment évaluer rapidement vos cotisations et salaire brut ou net :
Le centre pajemploi a mis sur son site un moyen rapide de calculer en quelques clics les cotisations et le salaire net www.pajemploi.urssaf.fr

 

Services ressources pour toutes questions
DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile de France : 01 64 41 28 28 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

FEPEM - Fédération nationale des particuliers employeurs de France 0 825 07 64 64 (0.15€/min) www.fepem.fr

UFNAFAM - Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d'Accueil et Assistantes Maternelles www.ufnafaam.fr

UNSPAFAM - Union Nationale des Syndicats Professionnels des Assistants Familiaux et des Assistants Maternels www.unspafam.org

NET-PARTICULIER - www.net-particulier.fr (Le site pour le particulier employeur et le salarié d'un particulier).

Retrouvez toutes les informations pour l'emploi d'une assistante maternelle sur le site de la CAF : www.mon-enfant.fr

• Vous n’avez pas de démarche à effectuer auprès de l’URSSAF.

• Vous devez remplir auprès de la CAF le formulaire « Complément de Libre Choix de Mode de Garde », ce formulaire est disponible sur le site de la CAF

• A la réception de votre demande, la CAF déclare l’emploi de votre salariée au centre Pajemploi. Celui-ci vous communiquera un numéro d’employeur (ou identifiant).

• Vous pourrez ensuite déclarer chaque mois (après avoir versé son salaire) la rémunération de votre salariée sur le site www.pajemploi.urssaf.fr en remplissant un volet social.

• Le centre Pajemploi calcule les cotisations prises en charge par la CAF.

• Vos droits au Complément de Libre Choix de Mode de Garde sont calculés et vous sont versés.

• En fin d’année, une attestation fiscale vous sera adressée par Pajemploi afin de bénéficier du crédit d’impôts pour frais de garde des jeunes enfants.

Services ressources pour toutes questions
CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
0 810 25 77 10 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
www.caf.fr ou www.mon-enfant.fr

PAJEMPLOI
0 820 00 72 53 (0.56€/min)
www.pajemploi.urssaf.fr

• Vous pouvez rémunérer une assistante maternelle agréée indépendante en Chèque Emploi Service Universel Préfinancé (CESU) si elle est d’accord.

Centre national du Chèque Emploi Service Universel : 820 00 23 78 (0.12€/min) ou www.cesu.urssaf.fr

• En fin d’accueil, lors de la rupture de contrat, vous devez fournir une attestation Pôle Emploi à l’assistante maternelle

Pôle Emploi 39 49 (0.11€/min max) ou www.pole-emploi.fr

 

Services ressources pour toutes questions
Renseignements du service public : www.service-public.fr puis rechercher "assistante maternelle".

Démarches administratives en ligne : www.administration24h24.gouv.fr

Direction des journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr

Legifrance-Le service public de l’accès au droit : www.legifrance.gouv.fr

Site du ministère de la famille et de l’enfance : www.famille.gouv.fr

La politique de la famille : www.vie-publique.fr

Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux : www.assistante-maternelle.org

Casamape, actualité et information de l’assistante maternelle et du parent employeur : www.casamape.fr

Cette rubrique ne revêt aucun caractère obligatoire. En aucun cas, son utilisation n’engage la responsabilité civile de la mairie de Champs-sur-Marne. Les signataires du contrat restant seuls responsables des conséquences de leurs engagements réciproques. Aussi, il est de votre responsabilité de vous tenir informé des éventuelles évolutions juridiques et de négocier un contrat de travail conforme aux dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentielles en vigueur.


 Le Lieu d'Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.) 

Cette structure municipale accueille les enfants de la naissance à la fin de la maternelle, accompagnés d’un adulte ayant un lien de parenté avec l’enfant dans un espace de jeux, d’écoute et d’échanges pour aborder les questions qui intéressent les parents.

L.A.E.P. est ouvert à tous, gratuit et sans inscription préalable.
Les futurs parents sont également les bienvenus.

 Au Lieu d’Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.)
14, allée Marc Chagall
Tél. : 01 64 68 74 07
Mardi et jeudi de 14h30 à 17h30
Vendredi de 9h à 12h.
 A l'annexe Gizeh
9, allée de Gizeh
Tél. : 01 60 06 59 37
Lundi de 9h à 12h
Mercredi de 9h à 12h.
 Ouvert une semaine pendant les vacances scolaires et en juillet.

 Les ateliers bien-être bébés 

Une équipe de professionnels propose aux habitants de Champs-sur-Marne, des ateliers de bien-être bébés, non thérapeutiques, adaptés à vos bébés âgés de 2 à 12 mois dans un environnement agréable, confortable et sécurisant au Lieu d’Accueil Enfants-Parents (L.A.E.P.).
L’atelier de bien-être bébés est gratuit mais une inscription préalable est obligatoire. Lors de l’inscription, il vous sera demandé le prénom et l’âge de votre enfant.

Au Lieu d’Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.)
14, allée Marc Chagall
Tél. : 01 64 68 74 07
Lundi de 15h à 17h
A l'annexe Gizeh
9, allée de Gizeh
Tél. : 01 60 06 59 37
Lundi de 15h à 17h
Ouvert une semaine pendant les vacances scolaires et en juillet.

 Les ateliers éveil corporel 

Une équipe de professionnels vous propose des ateliers d’éveil corporel adaptés aux enfants de 13 mois à 3 ans. L’enfant accompagné d’un parent participe aux ateliers dans un environnement agréable et sécurisé. L’atelier d'éveil corporel est gratuit et réservé aux familles campésiennes.

Au Lieu d’Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.)
Mardi de 9h45 à 11h45
Avec inscription
Pour les enfants âgés de 13 mois à 3 ans
   Au gymnase du Bois des Enfants
Jeudi de 9h30 à 10h15 et 10h30 à 11h15
Sans inscription
Pour les enfants âgés de 13 mois à 3 ans (non scolarisés).

Ouvert une semaine
pendant les petites vacances scolaires et en juillet

Fermé pendant les vacances scolaires.

Gymnase du Bois des Enfants
Allée de la Lisière
Tél. : 01 64 68 98 41
situer sur le plan

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