Avis de mise à disposition

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champs-sur-Marne

- Pièce n°1 - Délibération relative aux modalités de mise à disposition au public du projet

- Pièce n°2 - Les modalités d'information du public

- Pièce n°3 - Notice explicative

- Pièce n°4 - Les avis des PPA parvenus et l’avis de la MRAE

- Pièce n°5 - Insertions légales

 

 

 


Avis d’enquête publique

Déclassement anticipé du domaine public communal d’une partie de l’emprise de la parcelle cadastrée section ah n°130 comprenant des places de stationnement.

- Pièce n°1 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique

- Pièce n°2 - Les modalités d'information

- Pièce n°3 - Notice explicative

- Pièce n°4 - Insertions légales

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