"Bien vivre sa ville" commence par créer les meilleures conditions d’un bon voisinage.
Une bonne entente, un respect de chaque instant. Des relations fondées sur la franchise et de la considération. Cela impose donc à chacun d’entre nous de faire un effort. Éviter l’isolement et éviter l’individualisme, tout en respectant le mode de vie de chacun, comme il se dit "la liberté des uns s’arrête ou commence celle des autres".
Bien vivre ensemble
Les nuisances sonores
Pour la santé, le bien-être et le respect de chacun, l'arrêté municipal du 4 juin 2002 synthétise les règles en matière de lutte contre le bruit.
Principe général : sont interdits, de jour comme de nuit, sur le territoire de la ville de Champs-sur-Marne, tout bruit anormalement gênant causé sans nécessité, ou dû à un défaut de précaution, et susceptible de troubler la tranquillité des habitants.
Arrêté municipal du 4 juin 2002
Jardinage et bricolage (Article 6c)
Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers, soit sur des propriétés privées, soit à l’intérieur des immeubles, au moyen d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :
• les jours ouvrés de 8h à 20h
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les déchets "VERTS"
Réglementation générale concernant l'interdiction de brûlage des végétaux
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.
S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.
Il convient de préciser que, en application de l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés.
En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est strictement interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne.
Les entreprises d’espaces verts et de paysagistes sont par ailleurs tenues d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchèterie, ou par valorisation directe. Elles ne doivent pas les brûler.
Les déchetteries du SIETREM accueilleront sans difficulté vos déchets verts.
Horaires et lieux sur www.sietrem.fr ou au 0 800 770 061 (N° vert).
Stationnement interdit
Pour obtenir l'enlèvement de véhicules abandonnés (épaves, véhicules jamais déplacés...) prévenir
• s'il est sur la voie publique : le commissariat de Noisiel ou le commissariat de secteur de Champs-sur-Marne
• s'il est sur une voie privée ou sur un parking privé : prévenir le propriétaire (bailleur ou syndic de copropriété) qui doit effectuer les démarches nécessaires, recherche du propriétaire, mise en demeure d'enlever le véhicule puis, en cas de refus demande d'enlèvement aux services de police.
Dans les deux cas, contacter, pour information, le service municipal citoyenneté qui collationne avec les services techniques les demandes d'enlèvement des épaves.
Les déjections canines
Les déjections canines sur les trottoirs et les pelouses de la ville représentent, à juste titre, une gène pour de nombreux citoyens. Face à ce problème, la meilleure solution reste la sensibilisation des propriétaires des chiens. Dans le cadre du respect de la propreté et de la salubrité publique, il est rappelé aux propriétaires de chiens qu'ils sont tenus de ne laisser aucune "trace" après le passage de leurs animaux. Comptant sur la collaboration de tous afin que chacun puisse circuler sur le domaine public en toute quiétude.
Les nuisances liées aux pigeons
Les pigeons constituent un réservoir de micro-organismes potentiellement pathogènes pour l’homme et présentent donc un risque sanitaire à prendre en considération. Leurs excréments sont notamment porteurs de germes de différentes maladies qui peuvent se transmettre selon deux vecteurs principaux, l’inhalation et le contact...
Les nuisances liées aux pigeons
Les animaux nuisibles dans le département
Les arrêtés préfectoraux de la Seine-et-Marne au 24 mai 2012
Liste des animaux classés nuisibles dans le département.
Arrêté n°2012/DDT/SEPR/405
Modalités de destruction à tir des animaux nuisibles dans le département pour la campagne 2012-2013.
Arrêté n°2012/DDT/SEPR/406
Périodes complémentaires de destruction à tir du lapin de garenne dans le département.
Arrêté n°2012/DDT/SEPR/407