Avis de mise à disposition

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champs-sur-Marne

- Pièce n°1 - Délibération relative aux modalités de mise à disposition au public du projet

- Pièce n°2 - Les modalités d'information du public

- Pièce n°3 - Notice explicative

- Pièce n°4 - Les avis des PPA parvenus et l’avis de la MRAE

- Pièce n°5 - Insertions légales

 

 


Rapport du commissaire enquêteur ZAC de Hauts de Nesles

Enquête publique unique du 25/05 au 26/06/2021 préalable à la DUP travaux et acquisitions, la cessibilité des parcelles, l'autorisation environnementale et la désaffectation et de déclassement partiel de la RD 199.

> A - Rapport CE - format PDF 
> B - Conclusions DUP - format PDF 
> C - Conclusions PARCELLAIRE - format PDF 
> D - Conclusions AEu IOTA - format PDF 
> E - Conclusions RD199 - format PDF 


 

Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Champs-sur-Marne

En exécution de la Délibération n°10 du Conseil Municipal du 01 mars 2021, il sera procédé à la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme selon les modalités suivantes.

La mise à disposition se déroulera en mairie de Champs-sur-Marne du :
MARDI 06 AVRIL 2021 À 8H30 AU VENDREDI 07 MAI 2021 À 17H45 INCLUS

> voir l'avis


 

 Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 Suite à une demande de la municipalité, la commune de Champs-sur-Marne a été reconnue pour le phénomène suivant : "Inondations et coulées de boue du 13 au 14 juillet 2021".

 Vous êtes concerné pour des demandes de dédommagement ? L’arrêté étant paru au Journal Officiel le 28 septembre 2021, vous disposez d'un délai de 10 jours pour solliciter votre assureur et lui transmettre le document. Ne tardez pas, donc !

Informations : services techniques municipaux, 01 48 73 48 88

Voir l'arrêté


 

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