Préalablement à l’ouverture d’un débit de boissons, la personne doit soit procéder à une déclaration soit obtenir l’autorisation auprès du maire de la commune où est prévue la manifestation ou l’exploitation.
Les débits de boissons temporaires (dits « buvettes ») qui ont pour objet la vente ou l’offre de boissons à l’occasion d’une manifestation publique organisée par toute personne physique ou morale, ne doivent pas être confondus avec les débits de boissons permanents qui concernent la vente de boissons par les restaurants, cafés, bars, etc.
Pour les premiers, l’organisateur de la manifestation s’adresse au cabinet du maire, et pour les seconds, l’exploitant se rapproche du service municipal développement économique.
Ouverture d’un débit de boissons : temporaire – permanent
1- Boisson sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
2- Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3° d’alcool.
3- Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.
4- Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.
5- Toutes les autres boissons alcooliques.
Le régime des débits de boissons a été modifié à compter du 1er juin 2011.
Sources :
– Code de la Santé Publique (C.S.P.)
– Code Général des Collectivités Territoriales
– Code des Sports
– Arrêté préfectoral n°2010 DSCS DB 42 et réglementation en Seine-et-Marne (> préfecture)