La participation familiale
Comment accéder aux participations familiales de la ville selon votre part contributive ?
| La déclaration des ressources s’effectue à partir du 15 juin et jusqu’au 25 septembre 2026 inclus avec une application dès le mois de septembre pour l’année scolaire 2026-2027. Vos tarifs actualisés seront disponibles sur votre espace famille à partir du 1er septembre 2026. Vous pouvez transmettre vos documents : • En ligne, via votre espace personnel sur le portail des familles rubrique « Ma famille » puis « Participations familiales 2026-2027 » > Accéder au portail des familles • Par mail à l’adresse du service Régie-Recettes : [email protected] A noter que pour cette modalité aucun avis de réception ne vous sera envoyé. • En mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h, ainsi que les samedis 27 juin, 4 et 18 juillet, 22 et 29 août, 5, 12 et 19 septembre de 9h à 11h45 (avec présentation obligatoire de toutes les copies des documents originaux) 📞 Service Régie-Recettes : 01 64 73 48 27 |
Attention : Cette démarche est obligatoire pour bénéficier de tarifs adaptés à votre situation. Les familles n’ayant pas fourni leurs éléments de ressources dans les délais impartis se verront appliquer les tarifs maximaux. Aucune rétroactivité ne sera accordée en cas de transmission tardive des éléments nécessaires au calcul.
Comment procéder au renouvellement :
Afin de réduire votre attente à l’Hôtel de Ville, il est recommandé de privilégier les démarches en ligne portail des familles ou sur la boîte mail.
Qui est concerné par la participation familiale ?
Toutes les familles résidant à Champs-sur-Marne ayant au moins un enfant qui fréquente l’école ou un service municipal.
Quelles activités municipales sont accessibles grâce à la participation familiale ?
• Accueils périscolaires et restauration scolaire
• Accueils de loisirs (mercredis et vacances)
• Classes d’environnement
• Centres de vacances d’été
• Mini-séjours été et hiver
❗ Les études dirigées sont exclues (tarif forfaitaire).
Calcul de la participation familiale
Le calcul repose sur un revenu mensuel moyen du foyer, issu de vos revenus imposables.
Un taux d’effort propre à chaque activité est appliqué, avec une dégressivité selon le nombre d’enfants à charge. Ce coefficient permet de déterminer le tarif dans la limite d’un montant minimal (plancher) et d’un montant maximal (plafond) fixés pour chacune.
Ainsi, une famille ne finance jamais la totalité du coût du service : la participation représente entre 10 % et 60 % du coût réel.
Qu’est-ce qu’un revenu moyen ?
Le revenu moyen mensuel correspond au douzième de votre revenu annuel net imposable, avant abattements, tel qu’il est porté sur votre(vos) dernier(s) avis d’imposition, plus les pensions alimentaires perçues, plus les revenus annexes (revenus fonciers et de placement), moins les pensions alimentaires auxquels s’ajoutent les prestations de la CAF considérées comme des revenus de substitutions (allocation adulte handicapé, allocation soutien familial, revenu de solidarité active et prime d’activité).
Les documents pour faire établir votre participation familiale
Pour tous les foyers :
- LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS DE MISE A JOUR.
- Le ou les Avis d’imposition de 2026 pour les revenus de 2025 pour l’ensemble du foyer (merci de fournir une copie du ou des avis d’imposition selon les directives de la Direction Générale des Finances Publiques).
⚠️ Seuls les avis d’imposition ou avis de situation déclarative (ASDIR) sont acceptés. Les déclarations papier ou automatiques ne sont pas acceptés. - L’attestation de paiement des prestations de la caisse d’allocations familiales (merci de fournir une copie).
⚠️ Les attestations de quotient familial et les attestations de montant net social ne sont pas valables. - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la liste suivante :
⚠️ Uniquement quittance de loyer, décompte de charges de copropriété, ou taxe foncière 2025. Les factures d’énergie, de téléphonie ou d’internet ne sont plus acceptées. - SI nouvelle naissance depuis la dernière déclaration, le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance du dernier enfant.
- En cas de changement de situation familiale, divorce, séparation, etc., un jugement de divorce ou un justificatif de la séparation (convention, conciliation ou non conciliation…).
En complément, pour les foyers avec hébergement :
- Le ou les avis d’imposition 2026 pour les revenus de 2025 de l’hébergeant,
- L’attestation de paiement des prestations de la caisse d’allocations familiales de l’hébergeant,
- Un justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois
⚠️ Uniquement quittance de loyer, décompte de charges de copropriété, ou taxe foncière 2025. Les factures d’énergie, de téléphonie ou d’internet ne sont plus acceptées. - Une attestation d’hébergement de moins de 3 mois signée par l’hébergeant.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, sachez que la commune ne peut transmettre ni utiliser vos données sans votre consentement. Vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification.
Informations : Service municipal Régie, 01 64 73 48 27
| Attention : Renouvellement des fiches tarifaires du 15 juin au 25 septembre 2026 inclus. les familles n’ayant pas fourni leurs éléments de ressources dans les délais impartis se verront appliquer les tarifs maximaux pour le calcul des factures du mois en cours. Si les éléments d’information nécessaire au calcul sont transmis tardivement, l’application d’un nouveau tarif ne sera pas faite rétroactivement. |