| Renouvellement des fiches tarifaires cet été : à partir du 15 juin et jusqu’au 25 septembre 2026 inclus Afin de simplifier vos démarches, la municipalité a décidé de modifier le calendrier de calcul des fiches tarifaires. Il s’effectuera désormais durant l’été, avec une application dès le mois de septembre pour l’année scolaire à venir. C’est notamment sur la base de cette fiche tarifaire qu’est calculée la participation familiale pour la restauration et les activités périscolaires des enfants… Pour la rentrée 2026/2027, vous pourrez ainsi dès le 15 juin prochain transmettre vos justificatifs • Soit par voie dématérialisée sur la boite mail dédiée du service Régie : [email protected] • Soit en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h, ou bien les samedis 20 juin, 4 et 18 juillet, 22 et 29 août, 5, 12 et 19 septembre de 9h à 11h45. |
Cette démarche est obligatoire pour bénéficier de tarifs adaptés à votre situation.
Pour les familles ne souhaitant pas utiliser la voie dématérialisée, il est toujours possible de vous présenter en Mairie au service municipal régie en vous munissant impérativement des documents originaux.
Afin de réduire au maximum le flux de personnes présentes à l’Hôtel de Ville en cette période de pandémie, nous vous invitons à nous transmettre vos justificatifs par voie dématérialisée sur le portail des familles ou sur la boîte mail.
Toutes les familles qui habitent à Champs-sur-Marne, soumises à l’avis de la taxe d’habitation, dont un enfant, au moins, fréquente l’école ou un service municipal.
Petite enfance
• Crèches familiales, crèches collectives.
Enfance
• Les accueils périscolaires ; la restauration scolaire ;
• les accueils de loisirs (mercredis et vacances) ;
• les classes transplantées; les centres de vacances ; les mini-séjours.
Jeunesse
• Les centres de vacances été.
La municipalité a choisi le principe de la La participation familiale pour permettre à chaque famille d’accéder à l’ensemble des services municipaux.
Fondé sur les références de la CAF, le Taux est calculé en fonction des revenus et de la composition de la famille.
Il est applicable sur les prestations municipales suivantes :
Quelque soit son taux, une famille ne paye jamais le coût total du service rendu : la participation évolue entre 10 et 60 %.
Pour chaque activité ou service, il est retenu un « REVENU MENSUEL MOYEN » du foyer en fonction de la déclaration de vos revenus imposables faite à la régie, en début d’année.
Un taux, spécifique à chaque activité, est appliqué pour en déterminer le tarif par famille, avec une dégressivité suivant le nombre d’enfants à charge.
Un revenu moyen mensuel correspond au douzième de votre revenu annuel net imposable, avant abattements, tel qu’il est porté sur votre dernier avis d’imposition, plus les pensions alimentaires ainsi que les prestations de la CAF considérées comme revenus de substitutions (prestation jeunes enfants, allocation adulte handicapé, allocation soutien familial, revenu de solidarité active, prime d’activité).
Vous devez vous présenter en Mairie, au service régie, avec les documents suivants :
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, sachez que la commune ne peut transmettre ni utiliser vos données sans votre consentement. Vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification.
Informations : Service municipal Régie, 01 64 73 48 27
| Attention : Renouvellement des fiches tarifaires du 15 juin au 25 septembre 2026 inclus. les familles n’ayant pas fourni leurs éléments de ressources dans les délais impartis se verront appliquer les tarifs maximaux pour le calcul des factures du mois en cours. Si les éléments d’information nécessaire au calcul sont transmis tardivement, l’application d’un nouveau tarif ne sera pas faite rétroactivement. |