Plan d'occupation des sols (POS)
Le plan d'occupation des sols (
POS) est un document réglementaire de référence qui fixe les règles pour entreprendre des travaux (implantation et hauteur des constructions, stationnement, plantations…) sur la commune de Champs-sur-Marne.
Plan de zonage de la ville
La commune est divisée en 5 zones urbaines (UA, UB, UR, UX et UY) ; 2 zones naturelles (INA et ND) ; 4 zones d'aménagement concerté (
ZAC) : (Ru de Nesles, Champy, Champs/Noisiel/Torcy et Haute Maison).
Le règlement du POS
Les dispositions générales
Approbation de la révision du règlement du
POS au conseil municipal du 19 novembre 1999.
Les mots faisant l'objet d'une définition sont signalés dans le règlement par un astérisque.
Dispositions applicables aux zones urbaines
Le présent titre s’applique aux zones urbaines du
POS qui sont les suivantes :
- zone UA : centre ancien
- zone UB : extension du centre ancien
- zone UR : voirie primaire
- zone UX : activités
- zone UY : R.E.R.
Dispositions applicables aux zones naturelles
Le présent titre s'applique aux zones naturelles du
POS qui sont les suivantes :
- zone INA d'extension urbaine
- zone ND naturelle de protection du site
Zones d'aménagement concerté (ZAC)
Il existe à Champs-sur-Marne, cinq zones d'aménagement concerté (
ZAC) : Ru de Nesles, Champy,
Champs/Noisiel/Torcy, Haute Maison et Vignes du Bailly.
Elles sont régies par des plans d'aménagement de zone (
PAZ), établis par l'Établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne) en concertation avec le Syndicat d'agglomération nouvelle (
SAN) et les mairies concernées.
