Ville de Champs-sur-Marne

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Mise à jour : 26/05/2014 à 12:00

Redactionnel

Accès aux documents administratifs

(Hors démarches administratives auprès des services de l'état-civil, de l'éducation, de l'enfance...)

Dans un souci de transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne physique ou morale le droit d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Site de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Personne résponsable de l'accès aux documents

Ainsi, afin de mieux répondre à ces demandes, la commune doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Celle-ci est donc chargée :
• de réceptionner les demandes d'accès de tout intéressé et de veiller à leur instruction,
• d'assurer la liaison entre la commune et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.).

Est donc désignée responsable de l’accès aux documents administratifs :
Melle Virginie GOBAUT et Mme Michèle MOY, suppléante.

Vous pouvez les contacter à :

Direction Générale
Mairie de Champs-sur-Marne

B.P. 1 Champs-sur-Marne
77427 Marne-la-Vallée Cedex 2
Tél. : 01 64 73 48 48 (Poste : 49 90 / 49 09)
Fax : 01 64 73 48 12 / 01 64 73 49 24
sgeneral@ville-champssurmarne.fr


Sommaire des recueils des actes administratifs


Pour obtenir un acte en particulier, contactez Melle Virginie GOBAUT ou Mme Michèle MOY.

2012

2011

2010

2009

 

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