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Mise à jour : 18/12/2015 à 12:42

Redactionnel


Service régie
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45, permanence le samedi de 9h à 12h.
Rez-de-chaussée
Tél. : 01 64 73 48 27

La participation familiale

Qui est concerné par la participation familiale ?

Toutes les familles qui habitent à Champs-sur- Marne, qui payent une taxe d’habitation, dont un enfant, au moins, fréquente l’école ou un service municipal.

Qu'est-ce-que la participation familiale ?

La municipalité a choisi le principe de la La participation familiale pour permettre à chaque famille d'accéder à l'ensemble des services municipaux.
Fondé sur les références de la CAF, le Taux est calculé en fonction des revenus et de la composition de la famille.
Il est applicable sur les prestations municipales suivantes :
• Restauration scolaire
• les accueils du temps périscolaire
• les classes transplantées
• Classes d’environnement
• Centres de vacances
• Accueils de loisirs et périscolaire
• Centre préadolescents
Quelque soit son taux, une famille ne paye jamais le coût total du service rendu : la participation évolue entre 10 et 60 %.

Calcul de la participation familiale

Pour chaque activité ou service il est retenu un « revenu moyen » en fonction de la déclaration de vos revenus imposables faite à la régie, en début d’année. Un coefficient, spécifique à chaque activité, est appliqué pour en déterminer le prix par famille, avec une dégressivité suivant le nombre d’enfants.

Qu’est-ce qu’un revenu moyen ?

Un revenu moyen mensuel correspond au douzième de votre revenu annuel net imposable, avant abattements, tel qu’il est porté sur votre avis d’imposition de l’année N-1, plus les prestations de la CAF considérées comme revenus de substitutions (prestation jeunes enfants, allocation adulte handicapé, allocation soutien familial, revenu de solidarité active, pension alimentaire légalement définie).


Vous souhaitez calculer votre participation familiale > faire une simulation


Comment faire établir votre participation familiale ?

Vous devez vous présenter en Mairie, au service régie, avec les documents suivants :

• Le livret de famille.
• L’avis d’imposition (revenu 2014).
• L’avis de la taxe d’habitation 2015.
• Les 3 derniers bulletins de salaire de chaque membre du foyer et pour les commerçants, professions libérales et artisans, le dernier bilan comptable.
• Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, gaz, électricité).
• L’avis de versement de la Caisse d’Allocations Familiales.
• L’attestation de la carte vitale de la sécurité sociale (dont dépendent le ou les enfants).
• Un certificat de scolarité pour les enfants à charge de plus de 16 ans et de moins de 20 ans.
• En cas de congé parental le relevé de la CAF ou une attestation de l’employeur.
• S’il y a lieu, montant des pensions, rentes, des revenus mobiliers et immobiliers, prestations d’accueil du jeune enfant (PAJE), Congé Parental d’Education, versement des pensions alimentaires.

Pour les personnes hébergées :

• L’avis d’imposition pour les revenus 2014 (de l’hébergeant et de l’hébergé).
• Les 3 derniers bulletins de salaire de chaque membre du foyer (de l’hébergé et de l’hébergeant).
• Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, gaz, électricité) de l’hébergeant.
• Une attestation d’hébergement.

En complément de ces documents, pour tout changement de situation dans les revenus, veuillez fournir :

• Les 3 derniers avis de Pôle emploi et la notification de décision (chômage).
• Les talons des indemnités visés par la sécurité sociale (maladie, congé maternité et accident du travail).


En cas de changement de situation familiale, divorce, séparation,... un jugement de divorce ou un justificatif de la séparation.

Attention :

les familles n’ayant pas fourni leurs éléments de ressources dans les délais impartis se verront appliquer les tarifs maximum pour le calcul des factures du mois en cours. Si les éléments d’information nécessaire au calcul sont transmis tardivement, l’application d’un nouveau tarif ne sera pas faite rétroactivement.

 

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