AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Etude d'impacte permis de construire N° PC 077 083 17 00028 Lettre du Maire
Retrouvez ici la lettre du Maire du mois d'octobre 2017. " Il y a 10 ans maintenant la « Loi Grand Paris » était adoptée par l’Assemblée nationale. Cette loi lançait entre autres la réalisation du « Grand Paris Express », le moyen de transport moderne tant attendu qui permettra une réduction des temps de déplacements et donc de fatigue des usagers-salariés utilisant chaque jour les transports en commun dans les allers-retours domicile-travail…" Transfert de l’enregistrement des pacs du tribunal d’instance.
À compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des PACS est transféré aux mairies.
Amende à 135 € pour stationnement "très gênant" sur les trottoirs :
Le décret n°2015-808 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, paru au Journal officiel samedi 4 juillet, contient plusieurs dispositions pour favoriser la circulation des piétons et des vélos, issues du Plan d’actions pour les mobilités actives.
Parmi elles, la création d’un nouvel article dans le code de la route qui punit d’une amende forfaitaire de 135 € les arrêts ou stationnements « très gênants »…