Amende à 135 € pour stationnement "très gênant" sur les trottoirs :
Le décret n°2015-808 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, paru au Journal officiel samedi 4 juillet, contient plusieurs dispositions pour favoriser la circulation des piétons et des vélos, issues du Plan d’actions pour les mobilités actives.
Parmi elles, la création d’un nouvel article dans le code de la route qui punit d’une amende forfaitaire de 135 € les arrêts ou stationnements « très gênants »… AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Champs-sur-Marne
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Modification simplifiée de la ZAC de la Haute Maison